DOSSIER

Des MDPH agiles, mais encore fragiles

 

Chaque année, la CNSA analyse les rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette observation met en lumière l’évolution de leur activité, notamment les réponses qu’elles apportent aux demandes des personnes handicapées, les projets qu’elles mènent et les défis qu’elles cherchent à relever.

L’année 2013 s’inscrit dans la continuité de 2012 à plusieurs points de vue : progression continue de l’activité, progression persistante du nombre de premières demandes en matière de scolarisation, poids important et constant de l’activité liée à l’emploi et à l’attribution des cartes d’invalidité, de priorité ou de stationnement. Le tout avec des moyens stables, en intégrant l’impact des réformes de l’allocation aux adultes handicapés et des retraites et en maîtrisant les délais de traitement, identiques par rapport à 2012.

La PCH a fait l’objet de 7% des demandes «adultes» en 2013La PCH a fait l’objet de 7% des demandes « adultes » en 2013.

3,7 millions de demandes en 2013

En 2013, 1,5 million de personnes ont déposé au moins une demande, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2012; les personnes déposant en moyenne plus de deux demandes, cela représente au total 3,7 millions de demandes en 2013 à traiter, soit une progression de 8 %.

Ces nouvelles demandes s’ajoutent souvent à un stock de dossiers en cours d’examen ; stock qui représente 25% du volume global de demandes dans un quart des MDPH, soit un trimestre de traitement.

Dans ce contexte, les MDPH cherchent à optimiser leur fonctionnement tout en préservant le niveau de qualité de service pour les usagers. Elles tirent le bénéfice des démarches d’optimisation d’organisation qu’elles ont menées les années précédentes, comme le renforcement de l’accueil (structuration en tant que service avec des accueils de différents niveaux, multiplication des relais territoriaux, personnel supplémentaire, formations des équipes...) ; la montée en compétence des professionnels chargés de l’instruction (polyvalence, identification d’un référent pour l’usager, gestion du dossier de l’amont à l’aval...) ; la formalisation d’outils de recueil d’informations auprès des usagers et des partenaires dans une logique de GEVA-compatibilité ; la structuration de la MDPH par mission (accueil, évaluation...) plutôt que par public ; l’organisation des équipes d’évaluation autour des dominantes (scolarisation, insertion professionnelle...) ; ou le renforcement du rôle des unités d’évaluation de premier niveau. Certains conseils généraux progressent dans le rapprochement de leurs équipes « personnes âgées » et « personnes handicapées » afin d’améliorer l’accueil, l’information, voire parfois d’évaluation des besoins des personnes, selon les contextes locaux.

Des espaces d’expression dédiés aux usagers

Les partenaires jouent également un rôle essentiel pour leur permettre de concilier le traitement en nombre et une réponse individualisée, et ce à plusieurs titres : en orientant les usagers, en transmettant des informations, en participant à l’évaluation avec les équipes pluridisciplinaires ou en tant que prestataires, en mettant en œuvre des décisions.

Pour faire toute sa place à la personne handicapée tout au long de sa démarche, certaines MDPH mettent en place des espaces d’expression hors des commissions plénières des commissions des droits et de l’autonomie, mais au sein des formations restreintes pour faciliter l’expression des personnes handicapées et de leur famille. D’autres proposent des dispositifs spécifiques pour mieux connaître leur satisfaction. Sans oublier la médiation possible en cas de désaccord.

Malgré tout, des marges de progrès demeurent : construction d’un système d’information performant et harmonisé, simplification des formalités pour les usagers et pour les équipes mise en œuvre du rapport « zéro sans solutions» de Denis Piveteau. Autant de chantiers engagés en 2014 à poursuivre au cours des douze prochains mois.

La CNSA éditera en février 2015 la synthèse des rapports d’activité 2013 des MDPH dans sa collection « Dossier technique ». Elle sera disponible sur son site internet, rubrique « publications ».

Les données

L’analyse de l’activité des MDPH est réalisée chaque année par la CNSA sur la base des données transmises par les maisons : une enquête sur les comptes administratifs et les effectifs des MDPH, une enquête statistique d’activité, leur rapport d’activité.

Cette année, d’autres études viennent éclairer le fonctionnement et l’activité des MDPH : une enquête annuelle sur l’allocation aux adultes handicapés, une autre sur la prestation de compensation du handicap, le bilan de l’appropriation du GEVA, un audit de leurs systèmes d’information, ainsi que l’étude sur leurs pratiques d’évaluation réalisée à la demande du Haut Conseil de la santé publique en 2014 par le cabinet Cekoïa conseil.